J.O. 109 du 11 mai 2006
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Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
NOR : SANP0621998A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 mai 2006 :
Au quatrième alinéa de l'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, après les mots : « membres titulaires », sont insérés les mots : « du collège libéral ».
Le cinquième alinéa du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La répartition des membres prévue à l'article R. 4321-37 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
1° Pour le collège libéral :
Premier secteur :
Un siège à Paris.
Un siège pour les départements suivants : Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Un siège pour les départements suivants : Yvelines, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise.
Un siège pour chacun des dix autres secteurs.
Un siège pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.
Un siège pour La Réunion.
2° Pour le collège salarié :
Un siège pour la région Ile-de-France.
Trois sièges pour l'ensemble des autres régions. »